Madame Cécile de DRAVO, Présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin(HCJ), en déplacement au Sénégal, a échangé hier avec les différents responsables d’amicales béninoises au Sénégal. C’est le siège du Haut Conseil des Béninois de l’Extérieur au quartier Sacré-Cœur 1 qui a servi de cadre aux échanges. Pour la Présidente et la délégation qui l’accompagne, « c’est une rencontre pour faire connaitre » l’institution qu’elle dirige mais également s’enquérir de la situation des étudiants de la diaspora béninoise au Sénégal.
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Présidente de la HCJ (en masque noir) au milieu des responsables des
amicales |
Le premier axe des discussions s’est porté sur la
présentation du rôle et de l’importance de la Haute Cour de Justice dans la
démocratie béninoise. Selon le chargé de mission aux affaires juridiques,
Marc-Aurel ZINZINDOHOUE, l’institution chargée de juger le Président de la
République et les membres du gouvernement joue un rôle d’avant-gardiste et « d’équilibre
de terreur ». Il montre que sociologiquement, il y a une difficulté à
juger ou condamner ceux qui nous gouvernent. Ce qui fait qu’on ne perçoit pas
le rôle ou l’importance de cette juridiction.
Chargé de la présentation de la cour, Marc-Aurel ZINZINDOHOUE
explique que la Haute Cour Justice avait été instituée dans la Constitution du11 Décembre 1990 mais ce n’est qu’en 2001 qu’elle est devenue fonctionnelle. Sa
mission première est de juger le Président de la République et ses ministres en
cas d’infraction au cours de l’exercice de leur fonction. Les infractions pour
lesquelles ses autorités gouvernementales sont justiciables sont : La
haute trahison, l’outrage à l’Assemblée Nationale, l’atteinte à l’honneur et à
la probité, et toute autre infraction commise dans l’exercice de leur fonction. «
La Haute Cour de Justice est composée de 13 membres provenant de trois
institutions différentes », éclaire-t-il. Il détaille que le Président de
la Cour Suprême, les membres de la Cour Constitutionnelle à l’exception de son
président et 06 députés désignés par leurs pairs composent cette haute juridiction.
Dans son exposé, le chargé de mission de la cour révèle qu’ « aucun
citoyen lambda ni une Organisation Non Gouvernementale ne peut saisir la cour
pour une infraction commise par un membre du gouvernement ». En réalité, « C’est
l’Assemblée Nationale qui a l’opportunité de la poursuite, de la mise en examen
de l’action de l’exécutif », dit-il. Pour ce faire, il faut d’abord que ce
soit le procureur général qui saisisse l’assemblée nationale par correspondance
pour demander la mise en accusation d’un membre du gouvernement pour un fait
juridique le concernant. L’assemblée nationale après s’être saisie soumet donc
le dossier au vote pour la poursuite de cette autorité. Et pour que la
poursuite de cette dernière soit engagée, il faut obtenir un vote au 2/3 des députés.
Si la poursuite est engagée à l’issu du vote, le dossier est instruit par les
magistrats de la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Cotonou qui
fournissent un rapport qui est également mis au vote à l’assemblée nationale
pour décider sa mise en accusation ou non, d’après les explications du chargé
de mission aux affaires juridiques de la Haute Cour de Justice, M.
ZINZINDOHOUE.
Ces explications ont été appuyées par madame la Présidente de
la Cour, pour qui la connaissance des différentes procédures de la Cour est
importante. Les responsables présents à la séance ont également montrés qu’ils
sont passionnés par la présentation en posant des questions. Ils n’ont pas
manqué aussi de faire connaitre leurs différents domaines de formation à
l’extérieur du pays et montré en quoi ils peuvent être utile à leurs
concitoyens. La Présidente en bonne mère de famille, dit connaitre le rôle de
cette diaspora dans les transformations du pays et leur apporte son soutien,
car dit-elle « on n’est rien dans la République pour soi-même, on
l’est pour tous ».
Etaient présent à la rencontre, le Président du Haut Conseil
des Béninois de l’Extérieur HCBE monsieur Fréjus HOUNYOVI et monsieur Didier
Ladislas LANDO, Président de l’Association des Etudiants et Stagiaire Béninois
au Sénégal (AESBS) à part les responsables des différentes amicales d’étudiants
béninois au Sénégal.
