SEANCE D’ECHANGE ENTRE LA PRESIDENTE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE DU BENIN ET LES RESPONSABLES DES AMICALES BENINOISES AU SENEGAL

Madame Cécile de DRAVO, Présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin(HCJ), en déplacement au Sénégal, a échangé hier avec les différents responsables d’amicales béninoises au Sénégal. C’est le siège du Haut Conseil des Béninois de l’Extérieur au quartier Sacré-Cœur 1 qui a servi de cadre aux échanges. Pour la Présidente et la délégation qui l’accompagne, « c’est une rencontre pour faire connaitre » l’institution qu’elle dirige mais également s’enquérir de la situation des étudiants de la diaspora béninoise au Sénégal.

Présidente de la HCJ (en masque noir) au milieu des responsables des amicales

Le premier axe des discussions s’est porté sur la présentation du rôle et de l’importance de la Haute Cour de Justice dans la démocratie béninoise. Selon le chargé de mission aux affaires juridiques, Marc-Aurel ZINZINDOHOUE, l’institution chargée de juger le Président de la République et les membres du gouvernement joue un rôle d’avant-gardiste et « d’équilibre de terreur ». Il montre que sociologiquement, il y a une difficulté à juger ou condamner ceux qui nous gouvernent. Ce qui fait qu’on ne perçoit pas le rôle ou l’importance de cette juridiction.

Chargé de la présentation de la cour, Marc-Aurel ZINZINDOHOUE explique que la Haute Cour Justice avait été instituée dans la Constitution du11 Décembre 1990 mais ce n’est qu’en 2001 qu’elle est devenue fonctionnelle. Sa mission première est de juger le Président de la République et ses ministres en cas d’infraction au cours de l’exercice de leur fonction. Les infractions pour lesquelles ses autorités gouvernementales sont justiciables sont : La haute trahison, l’outrage à l’Assemblée Nationale, l’atteinte à l’honneur et à la probité, et toute autre infraction commise dans l’exercice de leur fonction. «  La Haute Cour de Justice est composée de 13 membres provenant de trois institutions différentes », éclaire-t-il. Il détaille que le Président de la Cour Suprême, les membres de la Cour Constitutionnelle à l’exception de son président et 06 députés désignés par leurs pairs composent cette haute juridiction. Dans son exposé, le chargé de mission de la cour révèle qu’ « aucun citoyen lambda ni une Organisation Non Gouvernementale ne peut saisir la cour pour une infraction commise par un membre du gouvernement ». En réalité, « C’est l’Assemblée Nationale qui a l’opportunité de la poursuite, de la mise en examen de l’action de l’exécutif », dit-il. Pour ce faire, il faut d’abord que ce soit le procureur général qui saisisse l’assemblée nationale par correspondance pour demander la mise en accusation d’un membre du gouvernement pour un fait juridique le concernant. L’assemblée nationale après s’être saisie soumet donc le dossier au vote pour la poursuite de cette autorité. Et pour que la poursuite de cette dernière soit engagée, il faut obtenir un vote au 2/3 des députés. Si la poursuite est engagée à l’issu du vote, le dossier est instruit par les magistrats de la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Cotonou qui fournissent un rapport qui est également mis au vote à l’assemblée nationale pour décider sa mise en accusation ou non, d’après les explications du chargé de mission aux affaires juridiques de la Haute Cour de Justice, M. ZINZINDOHOUE.

Ces explications ont été appuyées par madame la Présidente de la Cour, pour qui la connaissance des différentes procédures de la Cour est importante. Les responsables présents à la séance ont également montrés qu’ils sont passionnés par la présentation en posant des questions. Ils n’ont pas manqué aussi de faire connaitre leurs différents domaines de formation à l’extérieur du pays et montré en quoi ils peuvent être utile à leurs concitoyens. La Présidente en bonne mère de famille, dit connaitre le rôle de cette diaspora dans les transformations du pays et leur apporte son soutien, car dit-elle « on n’est rien dans la République pour soi-même, on l’est pour tous ».

Etaient présent à la rencontre, le Président du Haut Conseil des Béninois de l’Extérieur HCBE monsieur Fréjus HOUNYOVI et monsieur Didier Ladislas LANDO, Président de l’Association des Etudiants et Stagiaire Béninois au Sénégal (AESBS) à part les responsables des différentes amicales d’étudiants béninois au Sénégal.